ARTICLE 1 - SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

La société PACTOLE SARL, dont le siège social est 79 avenue de la Cour de France 91260 JUVISY SUR ORGE (France) propose sur le site une plate forme de jeux et d’information accessibles par toute personne physique majeure, via Internet à compter du 1er septembre 2011 et ceci pour une durée indéterminée.

ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES DE JEU

L'accès au site www.bingo90.fr est ouvert aux personnes majeures (+ de 18ans)

Il n’est autorisé qu’un seul compte par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même connexion Internet y compris l’adresse IP)

Toute participation doit être loyale :

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie ainsi que les gagnants d'une partie.

De telles pratiques sont contraires à la Loi en vigueur, et notamment aux textes punissant "toutes tentative d'intrusion dans un système informatique en vue de le dénaturer ou de le modifier ".

La société PACTOLE se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants par tous moyens à sa convenance.

De même, la société se réserve le droit, de modifier, rectifier, supprimer ou annuler tous gains acquis de façon anormale, notamment en cas de défaillance informatique ou de fonctionnement anormal de tout programme utilisé par PACTOLE.

ARTICLE 3 - LÉGISLATION EN VIGUEUR

PACTOLE informe les participants des dispositions légales en vigueur qui peuvent concerner toute participation à ce jeu.

Protection des données et du système informatique :
Pour participer aux jeux, chaque participant doit indiquer certaines données le concernant, et ce, afin de pouvoir percevoir les gains acquis, et le cas échéant vérifier la réalité des sessions de jeux ainsi que l'âge du participant.
Ses données sont strictement confidentielles et PACTOLE garantit la protection de ces données ainsi que leur accès à des tiers.

Par ailleurs Conformément à la loi Informatique et Libertés du 03/01/78 (article27), les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant.
Pour toute demande, il conviendra d'écrire à PACTOLE SARL
79 avenue de la Cour de France, 91260 JUVISY SUR ORGE

Pour faciliter l'exercice de ce droit, les dispositions suivantes ont été prises :
- Une rubrique CONTACT est indiquée sur la page principale du site afin de permettre à tout participant d'exercer directement par voix d'Email ses droit d'accès et de rectification. Pour cela, il est indispensable de nous transmettre dans le corps de votre message l’ensemble des informations que vous avez laissé sur le site lors de votre inscription (pseudonyme et/ou adresse email et/ou Nom et/ou Prénom et/ou/ date de naissance, etc.) afin d'effectuer sans erreur possible la corrélation entre une demande et la réalité d'un ensemble de données nominatives.

- De même, les coordonnées d'un internaute seront rectifiées ou détruites dès lors que la demande nous en sera faite par l'intermédiaire d'un courrier postal envoyé à l'adresse prévue à cet effet sur le site.
Toute demande devra mentionner le pseudonyme, le code personnel, le nom, le prénom, l’adresse postale et l'adresse Email du demandeur.

Les jeux proposés faisant intervenir le hasard, offrant des gains et étant offert au public vous devez être majeur au sens juridique du terme.
Si vous accédez au site à partir d'un modem, et au moyen de ligne téléphoniques qui vous sont facturées au pro rata du temps de communication ou à l'appel, vous pouvez obtenir dans les limites définies ici le remboursement de vos communications.

Pour cela, il vous suffit de :
- résider en France (y compris la Corse, DOM et TOM)
- fournir la facture détaillée de votre opérateur téléphonique, en précisant la date et l'heure de vos communications sur le site, et plus particulièrement les heures d'entrée et de sortie des jeux faisant intervenir le hasard. Nous conservons de notre coté en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie sur chaque jeu, pour un identifiant donné (nom, adresse, pseudonyme et mot de passe) ainsi que chaque appel effectué sur une ligne Audiotel surtaxée à revenus partagés nécessaire pour participer à ce jeu.
- Les jeux proposés sont rendus gratuits par le remboursement de vos communications sur présentation de votre facture de votre opérateur téléphonique.

Les remboursements s'effectuent selon les principes suivants :
• La participation aux différents jeux de est entièrement gratuite sans aucune obligation d’achat.

Le remboursement se fera sur un forfait maximum de 3.25 € par trimestre.
Ce forfait comprend le coût des communications téléphoniques et des frais postaux.

• Seuls le prix des appels effectués depuis un téléphone fixe servent de base de calcul pour toute demande de remboursement.

De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement des frais engagés au plus tard 1 mois (30 jours calendaires) après réception de votre facture téléphonique. La date retenue est celle indiquée sur votre facture. Pour des raisons comptables, toute demande effectuée en dehors de ces délais sera considérée comme non valide.

• Un seul remboursement par foyer est admis, dans les conditions d'utilisation normales du site.
Il est convenu qu'une utilisation normale du site ne peut excéder 12 heures par mois.

ARTICLE 4 - CONDITIONS D’ADHÉSION

Pour participer aux jeux, vous devez avoir une adresse email VALIDE par laquelle vous allez recevoir un email vous permettant d’effectuer votre inscription

Le Formulaire d’inscription doit être complété avec des informations valides et vérifiables (à tout moment l’équipe du site peut vous demander un justificatif de domicile pour vous envoyer un cadeau et/ou la photocopie de votre pièce d’identité pour valider que vous êtes bien majeure)

Lors de votre inscription vous aurez la possibilité d’ajouter une photo à votre profil, cette dernière sera validée par l’équipe de

A tout moment vous aurez accès aux informations que vous avez laissé sur le site et vous pourrez consulter l’ensemble de vos actes sur le site via la rubrique « gérer mon compte »

Vous trouverez l’ensemble de vos gains (point ou /et lot) remportés sur le site

Attention : tout compte non accédé au moins une fois pendant 365 jours consécutifs à compter de la date de dernière venue sur le site, quelle que soit le montant en point contenu sera remis à zéro. En cas de litige, il est convenu que les sauvegardes des traitements effectués dans ce sens par la société et conservées par elle feront foi.

Toute ouverture de compte implique l'adhésion expresse de son titulaire à cette clause.

ARTICLE 5 – DÉROULEMENT DES JEUX SUR BINGO90 ET RECENSEMENT DES BINGO EN FRANCE

5.1 LE JEU

Le site a pour but de faire connaître le Bingo traditionnel (ou Loto traditionnel) que de nombreuses associations utilisent pour animer leur activité.

Vous allez pouvoir découvrir un Bingo en ligne GRATUIT accessible 24h/24 7jours/7

Une partie de BINGO se déroule avec 90 boules numérotées de 1 (un) à 90 (quatre vingt dix)

Pour chaque partie de BINGO il y a 3 combinaisons à savoir :

1er combinaison : Une ligne (ou QUINE)

2ème combinaison : Deux lignes(ou Double QUINE)

3ème combinaison : Trois ligne (ou BINGO)

Pour participer à une partie de BINGO en ligne vous devrez choisir des cartons de jeu que vous pourrez acquérir gratuitement avec les jetons offerts tous les jours par votre site ou via nos partenaires.

Lors du déroulement d’une partie, chaque participant a la possibilité de cocher lui-même les boules gagnantes ou de laisser le système (appelé « automatique ») cocher les boules gagnantes.

Attention : c’est au participant de cliquer sur le Bouton « Quine »et/ou « Double Quine » et/ou « BINGO » lorsque son carton comporte une combinaison GAGNANTE lors de la sortie de la boule gagnante permettant d’obtenir cette combinaison.

Un système automatique de vérification permet après chaque combinaison gagnante d’indiquer le ou les gagnants.

En effet, pour chaque combinaison gagnante il peut y avoir plusieurs gagnants et l’ordinateur divisera le gain d’une manière équitable parmi tous les gagnants (point ou lot convertit dans ce cas en points).

Les logs informatiques seront les preuves des résultats et seront conservés durant 3 mois sur les serveurs hébergés chez notre prestataire à savoir :

INTERNET-FR à Massy Palaiseau (91)

5.2 RECENSEMENT des Loto-BINGO en France

Il sera possible (à compter de 2012) de référencer un ou plusieurs BINGO organisés par une association.

Cela permettra aux associations de diffuser GRATUITEMENT leur opération marketing.

Ce référencement sera EXCLUSIVEMENT proposé aux associations à but non lucratif et des vérifications seront réalisées afin d’éviter les fraudes.

Le site ne sera pas tenu responsable si le contenu des annonces ne correspondait pas à la réalité sur les lieux du BINGO.

ARTICLE 6 – RÉCEPTION DES GAINS

Le site permet de gagner des points et des cadeaux.

Gain immédiat obtenu directement via le jeu du BINGO :

Si un participant remporte directement un cadeau il lui sera envoyé entre 2 et 20 semaines en fonction des fournisseurs.

Si un cadeau ne serait plus disponible il serait remplacé par un lot équivalent et le service clientèle en informerait le participant.

Les cadeaux ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.

Boutique du site BINGO90.fr

Chaque participant qui joue sur le site pourra accumuler des points dans son compte (soit en jouant soit avec nos partenaires)

Une boutique présente sur le site permettra au participant d’échanger ses points contre des cadeaux mais pourra également échanger ses points contre des jetons pour jouer sur les différents bingos du site.

Lorsque le joueur commande un cadeau, il verra son compte de points débité d'un nombre de points égal à la valeur du cadeau.

Toutes informations d'identité ou d'adresse fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses points.

En cas de rupture de stock, le site se réserve le droit de livrer au joueur un cadeau équivalent à celui commandé.

La société PACTOLE pourra également ré-créditer (en informant le joueur) le compte de celui ci du nombre de points débités.

La société PACTOLE se réservera le droit de refuser la livraison d’un cadeau en cas d’utilisation abusive du compte (fraude ou détournement du site) ou si plusieurs comptes pour la même personne ou sur le même pc sont décelés.

La société PACTOLE se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la liste des cadeaux offerts, leurs prix ainsi que les règles d’acquisition de leur attribution.

Dès réception de la commande du joueur par notre service comptable, les lots seront envoyés dans un délai compris entre 2 et 20 semaines selon la nature du lot commandé.

Si le lot envoyé est retourné pour NPAI (n'habite pas à l'adresse indiquée), le lot ne sera envoyé de nouveau au joueur qu'à sa charge.

PACTOLE se réserve le droit d'annuler un gain si le gagnant n'a pas saisi correctement ses coordonnées, si il a visiblement, et par n'importe quel moyen, réussi à tronquer le résultat d'une partie ou ne s'est pas conformé au présent règlement ou si les gains acquis sont le fruit d'un incident ou d'un fonctionnement anormal d'une application informatique ou encore consécutive à une erreur humaine.

ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ

La société organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, ce jeu venait à être modifié, reporté ou annulé. De même, il est convenu que la personne responsable juridiquement de l'accès à ses terminaux de communication assume le contrôle des accès aux ordinateurs ou autres terminaux permettant d'accéder à ce jeu et qu'elle fait sienne de ne pas exposer des personnes non autorisées à participer au site, notamment mineurs, personnes fragiles ou dépendante juridiquement.
De même, elle s'engage à ne pas utiliser pour jouer de ligne téléphoniques dont elle n'est pas elle-même titulaire de l'abonnement et qu'elle s'acquitte elle même des dépenses ainsi occasionnées.

ARTICLE 8 – AUTORISATION D'AFFICHAGE DU NOM ET DE L'IMAGE DES GAGNANTS

Chaque gagnant autorise la société PACTOLE à utiliser ses coordonnées et son image, sans restriction ni réserve et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de son lot.

En cas de refus le lot remporté sera définitivement perdu

ARTICLE 9 – DÉPÔT DU RÈGLEMENT DE JEU

Le règlement de jeu est déposé via reglement.net à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 - Versailles

Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication.

Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite avant la date de clôture du jeu. Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site

Le timbre nécessaire à la demande de règlement sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur.